Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 5 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Aux termes de l’article 5 B, « Le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional organisent tous les deux ans une conférence régionale de l’économie sociale et solidaire… » Est-ce à la loi de disposer de la fréquence des réunions de ce genre d’instance ?

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