Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 5 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Les politiques territoriales de l’économie sociale et solidaire sont très importantes. L’une des caractéristiques essentielles de l’ESS, c’est d’être fortement ancrée dans les territoires. À l’article précédent, nous avons renforcé les CRESS, organes essentiellement représentatifs. C’est avec une grande satisfaction que j’ai découvert un amendement n° 466 rectifié du Gouvernement qui reconnaît dans la loi les agences de développement qui peuvent être créées par les régions.

Ces agences dont certaines existent déjà ont un rôle beaucoup plus opérationnel et agissent en complément avec les CRESS. Ces deux structures ont des missions différentes. Ces agences n’existent pas partout, mais là où elles fonctionnent, elles donnent toute satisfaction. Depuis de nombreuses années, elles ont réalisé un travail important. Le moment est venu de capitaliser sur le travail qu’elles ont accompli généralement en collaboration avec les conseils régionaux.

Nous avions déposé un amendement qui allait dans ce sens. Muselés et corsetés par la peur de l’article 40, nous ne faisions référence qu’aux agences qui existaient déjà, afin de les reconnaître dans la loi. Malheureusement, cet amendement a été censuré par l’article 40 sans que nous ne comprenions très bien pourquoi. Mais, à notre grande satisfaction, le Gouvernement a présenté un amendement dont la portée est plus large ce dont nous nous réjouissons.

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