Intervention de Marc Le Fur

Je souhaite vous faire part d’un certain nombre de préoccupations qui nous viennent du monde de l’économie sociale et solidaire. S’agissant du CICE que j’évoquais, les réponses sont pour le moment très limitées. Une autre préoccupation qui remonte du terrain, en particulier dans le département rural des Côtes-d’Armor, concerne les zones de revitalisation rurale. Tout un pan du monde rural est toujours classé en ZRR. Jusqu’au vote du budget pour 2014, les associations présentes sur ces territoires bénéficiaient d’exonérations qui ont disparu. Cela a été redoutable pour elles car cela a représenté une perte de 30 millions d’euros. Quelles sont ces associations ? De grandes structures pour handicapés – souvent installées dans le monde rural –, pour personnes âgées, mais également des petites et moyennes structures d’enseignement par exemple. Je pense à des maisons familiales et rurales, vous en connaissez certainement dans vos circonscriptions.

Ces associations s’interrogent et m’interrogent : comment se fait-il, alors qu’il existe un ministère dédié à l’économie sociale et solidaire et un projet de loi sur le sujet, que l’un des rares avantages dont elles disposaient depuis 2005 ait été supprimé ? C’est la majorité actuelle qui l’a fait disparaître lors du vote du budget pour 2014. Dans toute la mesure du possible, profitons de ce débat pour revenir sur cette mesure au bénéfice des associations et des structures concernées. Je pense en particulier à celles qui s’investissent dans le monde du handicap et qui subissent beaucoup de mauvaises nouvelles en ce moment. N’a-t-on pas appris par la presse que l’application de la grande loi sur le handicap de 2005 allait être décalée ?