Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 5 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Avec cet article additionnel introduit par le Sénat, nous atteignons le comble de l’absurde. La loi est en train de prévoir la tenue d’une conférence régionale. Les bras m’en tombent : à l’heure où l’on s’interroge sur la simplification législative, comme l’ont dit Julien Aubert, Véronique Louwagie ou Isabelle Le Callennec, il est clair que ce genre d’article n’a pas sa place dans un texte de loi.

Pire encore, il détaille qui doit être invité à la conférence. On peut se demander quelle sera la prochaine étape, peut-être la définition dans la loi de la disposition des chaises ?

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