Intervention de Lionel Tardy

Ce n’est pas sérieux ! Les évaluations proposées peuvent très bien être présentées au sein du conseil régional ou le cas échéant de la chambre régionale de l’ESS si une telle structure venait à être créée. Encore une fois, il n’appartient pas à la loi d’obliger le représentant de l’État et le président du conseil régional à organiser des réunions ni d’en énumérer les invités, le représentant de l’État est déjà habilité à le faire. Voilà pourquoi je propose de supprimer l’article.