Intervention de Julien Aubert

Je sais bien, cher collègue, que vous parlez au nom du monde de l’économie sociale et solidaire, comme nous tous d’ailleurs. Nonobstant, une loi disposant que les collectivités territoriales peuvent faire quelque chose n’apporte strictement aucune plus-value. Pouvoir, cela veut bien dire ce que cela veut dire. Écrire qu’elles doivent faire quelque chose crée une obligation législative dont il vaut le coup de discuter, mais si les collectivités locales peuvent faire quelque chose, elles peuvent également ignorer la possibilité de le faire. Voilà pour le premier point.

Le deuxième point, c’est qu’il existe tout de même la libre administration des collectivités territoriales et que le principe de subsidiarité implique de leur laisser faire ce qu’elles veulent. Qu’entend-on exactement par « modalités de co-construction » ? Que la définition des politiques publiques d’économie sociale et solidaire relève à parts égales des acteurs de terrain et des collectivités territoriales ? Je ne suis pas d’accord ! De la concertation et du dialogue, d’accord, mais il n’en reste pas moins que nous élisons des hommes et des femmes pour diriger les collectivités territoriales et non pour négocier de manière permanente avec des acteurs de terrain, fussent-ils légitimes ! La légitimité à représenter un secteur ne leur donne pas le droit de décider d’une quelconque co-construction !

Je suis donc à la fois hostile à la philosophie de l’amendement et à la complexification dont il est cause, sous forme de la mise en place d’instances associant les acteurs concernés. Je sens la conférence au coin de la rue ou l’instance de concertation !