Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le président, madame la députée, j'ai expliqué hier la position de la France à ce sujet. Nous avons choisi de faire une pause pour ce qui concerne l'incorporation obligatoire des agrocarburants dans les carburants. Cette pause correspond à la situation actuelle en France, où le taux d'incorporation obligatoire tourne autour de 7 %, à la fois pour ce qui est de l'éthanol et des huiles, en particulier de l'huile de colza.

La proposition de la Commission européenne a été formulée quelques jours après que la France a pris cette position. Cette proposition remet en cause le dispositif existant, mis en place par une directive, qui prévoyait d'élever le taux d'incorporation obligatoire à 10 %.

Vous savez que le débat européen, une fois lancé par la Commission, met, selon la formule consacrée, « un certain temps » à aboutir. Je ne doute pas que cette proposition, qui a été mise sur la table très rapidement, suscitera des débats. La France, quant à elle, garde la position que j'ai indiquée. Notre ligne est la suivante : il faut stopper l'augmentation du taux d'incorporation obligatoire et revenir à une position raisonnable sur la question des agrocarburants. Telle est la position que défendra la France au cours des débats, lorsqu'ils auront commencé.

Je sais, pour en avoir discuté avec plusieurs collègues européens, que nous pourrons avancer sur ce point, à la fois pour protéger les investissements et les emplois existants, comme vous l'avez dit, et pour ne pas mettre en concurrence les productions alimentaires et non alimentaires.