Intervention de Philippe Martin

Monsieur le ministre, ma question porte à nouveau sur le coût de la main-d'oeuvre agricole, et plus particulièrement de la main-d'oeuvre occasionnelle. Depuis 2010, les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles bénéficient d'un dispositif d'exonération totale de charges sociales patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi. Ce dispositif, dit TO-DE, est satisfaisant : il contribue à faire baisser les cotisations pour les travailleurs saisonniers à environ 4,70 %. Il s'agit là d'une vraie mesure de compétitivité : modeste, certes, mais réelle !

Or que proposez-vous, dans cette mission agriculture, en faveur de l'emploi des saisonniers et des travailleurs occasionnels ? Renforcer la compétitivité des entreprises agricoles ? Non ! Alléger les charges sociales pour réduire les distorsions de concurrence ? Non ! Au contraire, vous modifiez le dispositif TO-DE de telle sorte que les entreprises agricoles perdent encore plus en compétitivité. Il faut rappeler que le coût de cette mesure pour les entreprises agricoles s'élève à plus de 100 millions d'euros ! Cette décision me semble donc totalement inadaptée.

Je rappelle également que la filière agricole, et plus encore celle des fruits et légumes, est confrontée à une importante distorsion de concurrence en matière de coût du travail par rapport à nos partenaires européens. Pour ceux qui n'auraient pas les chiffres en tête, les voici : le coût de l'emploi saisonnier agricole en France est 80 % plus élevé qu'en Allemagne, 39 % qu'en Espagne et 49 % qu'en Belgique. Voilà la réalité !

Par conséquent, monsieur le ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement quant au maintien des allègements de charges, et notamment des allègements prévus par le dispositif TO-DE. Je souhaiterais également connaître ses intentions quant aux exonérations de cotisations sociales visant à réduire d'un euro le coût de l'heure de travail des travailleurs agricoles permanents, quant à l'allègement de charges pour les bas salaires et quant aux allègements de charges sur les heures supplémentaires. En somme, pouvez-vous nous exposer les mesures que le Gouvernement entend développer en faveur de la compétitivité des entreprises agricoles ?

Les réponses que vous nous avez données cette nuit n'ont pas satisfait le monde agricole. J'en fais partie moi-même : comme vous, monsieur le ministre, j'ai ramassé des pommes. Je ne suis pas non plus satisfait !

Vous avez dit que vous vous contenteriez de resserrer le dispositif. Vous ne reconduirez pas les mesures adoptées par la précédente majorité. Vous dites qu'il faut harmoniser les mesures fiscales et sociales au niveau européen : nous le savons. Mais c'est maintenant qu'il faut prendre des décisions !