Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, nous avons chacun ramassé des pommes, mais pas ensemble. L'essentiel est de ne pas de se lancer de pommes à la figure ! (Sourires.)

Les exonérations de charges sur le travail saisonnier prévues par le dispositif TO-DE sont maintenues dans des proportions identiques à celles que la majorité précédente avait adoptées. Le coût sera donc de 506,8 millions d'euros.

Des décisions seront bientôt prises sur la question de la compétitivité. Chacun a bien compris qu'il y a des efforts à faire, en particulier dans l'agriculture et l'agroalimentaire. Le Gouvernement fera des propositions pour améliorer, entre autres, la compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je n'anticiperai pas sur ce que dira le Premier ministre.

Comme je l'ai dit, nous avons resserré le dispositif TO-DE. Les 506 millions d'euros attribués à cette mesure par la loi de finances pour 2012 n'avaient pas suffi. Le financement de ce dispositif avait dérapé, jusqu'à atteindre 610 millions d'euros. Il a fallu corriger ce dérapage et régulariser notre situation vis-à-vis de la MSA. Nous avons dû ponctionner 140 millions sur les mesures prévues pour le travail permanent, afin d'équilibrer nos comptes avec la MSA sur le travail occasionnel.

Je vous donnerai un exemple, pour que le débat soit plus concret. Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ainsi que ceux de la MSA m'ont fourni ces données. Cela permettra de répondre aux propos que j'ai entendus, selon lesquels nous remettrions en cause l'ensemble des exonérations et créerions des difficultés aux entreprises. Cet exemple est celui d'une entreprise maraîchère du Lot-et-Garonne. Plusieurs députés du Sud-Ouest sont présents ce matin. Nous pourrons ainsi mesurer ensemble la portée de ce que le Gouvernement propose.

Cette entreprise emploie 14 personnes sous contrat saisonnier. La durée moyenne de ces contrats est de 42 jours, soit 4 268 heures de travail, pour une masse salariale de 44 000 euros. Telle est la situation d'une entreprise maraîchère moyenne dans le Lot-et-Garonne, et globalement dans tout le Sud-Ouest. Le niveau de rémunération moyen des travailleurs saisonniers est de 1,1 SMIC. Un saisonnier accomplit en moyenne 14 heures supplémentaires pendant la durée de son contrat. Voilà ce qui a été réellement constaté dans cette entreprise, prise comme exemple représentatif d'une entreprise agricole moyenne. En l'état actuel du droit, le montant des exonérations s'élève à 16 409 euros. Lorsque les mesures que nous proposons auront été adoptées, ce montant s'élèvera à 14 329 euros. Il y a effectivement une perte pour les entreprises agricoles : je l'assume. Le montant par contrat des exonérations est actuellement de 1 171 euros, il sera de 1 022 euros. La part des charges sociales patronales exonérées était de 89 % dans le dispositif actuel, elle sera de 82 %. L'exonération sur les heures supplémentaires, je vous l'ai dit, ne change pas : elle sera toujours de 294 euros.

Les charges sociales patronales seront donc exonérées à 82 %, chiffre à comparer avec celui qui découlerait de l'application de la « réduction Fillon », à savoir 51 %. Soyez donc rassurés, nous avons pris en compte la question de la compétitivité.