Intervention de Dino Cinieri

Monsieur le ministre, la répartition des recettes qui seront générées, à partir de 2013, par le nouveau système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux entreprises, devait faire l'objet durant l'année 2012 d'une réflexion conjointe entre les ministères chargés de la forêt, du climat et du budget. Votre prédécesseur, Bruno Le Maire, était très attaché à ce que le secteur forestier bénéficie d'un juste retour d'une partie de ces recettes, à hauteur de sa contribution à l'atténuation du changement climatique. En effet, la filière forêt-bois française séquestre annuellement 80 millions de tonnes de C02, principal puits de carbone en France, et représente à elle seule de l'ordre de 50 % de l'ensemble des énergies renouvelables en France. Elle peut donc très légitimement revendiquer une partie des sommes en jeu, de l'ordre d'un milliard d'euros dès 2013. Cette juste rémunération permettrait à la filière forêt-bois de réaliser les investissements d'avenir nécessaires et d'atteindre des objectifs ayant les impacts économiques, sociaux et environnementaux suivants : le renouvellement et l'adaptation aux changements climatiques en quatre-vingts ans, soit presque 125 000 hectares par an ; l'optimisation de la croissance par l'amélioration des peuplements, 60 000 hectares par an ; la préservation des services éco-systémiques et de la biodiversité ; l'accroissement de la mobilisation de bois, 13 millions de mètres cubes supplémentaires pour le bois d'oeuvre et le bois énergie ; 40 % des surfaces non valorisées rendues accessibles, soit 8 000 kilomètres de dessertes forestières ; la résorption du déficit commercial de la filière, 500 millions d'euros par an ; une forte contribution aux objectifs bois-énergie du Grenelle de l'environnement ; enfin, la création de 25 000 emplois durables en milieu rural.

À ce jour, suite à l'adoption de l'article 30 de ce PLF, seule l'ANAH va bénéficier d'une partie des recettes des quotas carbone, sans que l'on sache vraiment si cette décision d'affectation répond réellement aux objectifs fixés par Bruxelles.

C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de nous dire clairement si vous vous engagez à ce que la filière bois reçoive une part substantielle des recettes issues de la vente des quotas carbone.