Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Monsieur le député, vous venez de préciser que les employeurs agricoles de la Mayenne, département que je connais bien, devront supporter 400 000 euros de charges supplémentaires. Vous avez fait vos calculs. Mais je ne répéterai pas ce que j'ai dit tout à l'heure. Cessez de considérer que la mesure que nous avons prise remet en cause les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises et les exploitations ! Cessez de répéter que la catastrophe sera là demain, alors que je vous ai donné des chiffres précis, lesquels laissent effectivement apparaître une réduction, un ciblage, sans, pour autant, remettre globalement en cause les exonérations déjà concédées !

Comme je l'ai également précisé, cette exonération sera, de plus, complétée, comme cela figure dans un rapport présenté hier. Nous allons ainsi faire beaucoup plus que ce que vous avez fait vous-mêmes pour améliorer, dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, la compétitivité « coût » de nos exploitations et, surtout, ne l'oubliez pas, de nos entreprises. Je ne ferai pas à chaque fois la même réponse. Mais j'ai bien compris que c'était le seul sujet que vous aviez trouvé pour occuper cette matinée !

S'agissant de l'installation, de quoi parle-t-on ? Nous devons nous fixer un objectif. Notre objectif est-il en deçà de celui que vous vous étiez fixé ? Non ! Est-il en deçà du nombre d'installations que l'on constate cette année ? Non ! Est-il au-delà ? Oui, car nous constatons aujourd'hui 5 000 installations et nous en prévoyons 6 000 !

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