Intervention de François Rochebloine

Monsieur le ministre, cette année, les documents budgétaires ne présentent plus le moindre élément susceptible de cerner les hypothèses retenues dans le cadre de l'élaboration du programme 143 « Enseignement technique agricole ». Dans le PLF de 2012 ont déjà disparu les éléments relatifs à la ventilation des crédits entre les maisons familiales rurales et l'UNREP ainsi que les hypothèses de calcul tenant compte de la répartition des élèves selon le niveau : quatrième, troisième, niveaux 5, 4 et 3. Dans ce PLF pour 2013, les derniers paramètres relatifs à la ventilation du coût d'un poste – valeur de l'indice de la fonction publique et nombre de points d'indice – ont également disparu. La justification de la dépense au premier euro, un des principes de base de la transparence due aux parlementaires, n'est ainsi plus respectée. Mon interrogation est dès lors légitime. Les besoins de financement pour 2013 calculés sur la base des effectifs de la rentrée 2012 et sur les évolutions de la revalorisation des taux d'encadrement prévue pour 2013 par l'accord Barnier laissent entrevoir un différentiel important, de l'ordre de 13 millions d'euros, avec les crédits inscrits dans le PFL 2013.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre : comment l'État envisage-t-il de faire face à l'insuffisance de crédits pour 2013 ? Je vous remercie, par avance, de nous rassurer.