Intervention de Stéphane le Foll

Sachez, madame la députée, qu'il pouvait y avoir des agréments jusqu'en 2018. Nous avons choisi de terminer leur renouvellement en 2015. L'aide aux agrocarburants représentera 270 millions dans le budget de 2013, et elle ira ensuite en diminuant pour disparaître en 2016.

C'est la solution que nous avons choisie, en toute responsabilité, parce qu'il existe une industrie, avec des emplois derrière, et que l'on ne peut pas bouleverser un équilibre qui a été construit. J'ai visité un certain nombre de sites industriels. Je tiens à maintenir la possibilité de produire des agrocarburants, mais j'ai été clair sur le signal que nous devons envoyer : nous ne continuerons pas à augmenter le volume devant être obligatoirement incorporé. La pause a été décidée, notre position relayée au niveau européen et même à l'échelle mondiale, la FAO en ayant souligné l'intérêt.

Nous aurons donc en 2013 une aide de 270 millions. Il faudra ensuite discuter, et j'attends l'amendement de Charles de Courson à ce sujet, pour savoir comment la diminuer en 2014 et 2015 pour qu'il n'y ait plus de défiscalisation et donc plus d'aide de l'État aux biocarburants en 2016, l'équilibre de la filière étant atteint.

Ce dispositif permet à la France de répondre à l'objectif d'incorporation obligatoire avec une production française et de tenir compte des objectifs fixés il y a des années pour les énergies en partie renouvelables nécessaires à la substitution aux énergies fossiles.