Intervention de Jean-Marie Tetart

Monsieur le ministre, vous nous avez beaucoup parlé hier de votre volonté de rendre compatible la compétitivité agricole avec la nécessaire protection de l'environnement.

L'article 13 de ce projet de budget prévoit une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes. Je ne citerai que deux exemples. Vous proposez de tripler le taux en vigueur en 2012 sur les émissions d'oxyde de soufre et de diverses autres substances et de réduire de 50 à 5 tonnes le seuil au-delà duquel sont taxées les émissions de poussière.

Comme dans de nombreux autres secteurs, ce gouvernement triple, voire quintuple les taxes sans prévoir de mesures d'adaptation pour ceux qui y sont assujettis.

En ce qui concerne les émissions d'oxyde de soufre et autres substances, nous savons très bien qu'il est obligatoire de recourir à de telles techniques à certaines périodes des cultures et qu'il n'y a pas de techniques alternatives. Pour les poussières, vous choisissez de taxer plutôt que d'encourager la récupération et la transformation.

De telles mesures auront de grandes conséquences sur la compétitivité. Les recettes iront au budget général de l'État alors qu'elles pourraient être utilisées pour encourager des techniques alternatives ou le reconditionnement de ces poussières. Dans les deux cas, vous avez choisi de détruire la compétitivité plutôt que d'améliorer les moyens de protéger l'environnement.