Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Monsieur le député, je ne crois pas que ce soit le sujet du débat d'aujourd'hui. Cela dit, vous connaissez ma position sur l'augmentation de la TGAP. Nous sommes dans un budget contraint, avec l'objectif de financer des priorités tout en réduisant le déficit budgétaire. Tout ce qui est polluant, c'est un choix, sera touché par une fiscalité écologique, dont l'objectif est d'inciter, d'orienter. Les produits que l'on taxe davantage sont ceux dont nous essayons de réduire l'utilisation ou la consommation.

Cela peut avoir un impact sur la compétitivité, mais à court terme, parce que les adaptations réalisées ensuite permettront de réduire les pollutions et, au bout du compte, les entreprises pourront améliorer leurs marges puisqu'elles économiseront une partie de ce qu'elles utilisaient auparavant comme produits ou comme intrants.

C'est une recette qui a déjà été votée mais, oui, une fiscalité écologique est là pour orienter des choix et éviter des pollutions !

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