Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le ministre, les indemnités compensatoires de handicaps naturels sont destinées à compenser les handicaps structurels tels que l'altitude ou la pente pour maintenir une activité agricole et l'entretien des terres dans les zones défavorisées. Une enveloppe de 550 millions d'euros est consacrée à ce dispositif, et un zonage distingue zones de piémont, de montagne et de haute montagne. Au sein même du zonage de montagne, sont distinguées zones sèches et non sèches.

Appliqué au Massif central, ce dispositif laisse apparaître une disparité entre éleveurs. La récurrence des années de sécheresse, sept années sur les dix dernières, aggrave fortement cette disparité. En effet, le différentiel d'aide entre zones sèches et non sèches est de près de 2 500 euros par part. Ce dispositif a déjà connu des modifications importantes : d'une part, la revalorisation des vingt-cinq premiers hectares, et, d'autre part, le basculement de certaines EARL en GAEC.

C'est pourquoi je souhaite vous poser deux questions. Est-il envisagé ou envisageable d'étendre la zone sèche méditerranéenne, comme y incitent les études scientifiques menées récemment, ce qui permettrait de rééquilibrer les aides pour les éleveurs de montagne ? De manière plus générale, pouvez-vous me dire comment sont utilisés les reliquats au sein de l'enveloppe des indemnités compensatoires de handicaps naturels ?