Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions.

D'abord, je souhaite vous faire part du désarroi des producteurs de fruits et légumes alsaciens et vous alerter à mon tour sur la nécessité de redonner de la compétitivité aux exploitations spécialisées en fruits et légumes. Le différentiel du coût de la main-d'oeuvre saisonnière entre la France et ses pays voisins, notamment l'Allemagne, handicape tous les producteurs français, qu'ils fassent de la vente directe au consommateur ou produisent à destination des grandes surfaces.

Certes, le problème n'est pas nouveau mais aujourd'hui les heures supplémentaires défiscalisées ont disparu, ainsi que l'allègement des charges dans le secteur agricole par affectation de la moitié du montant de la taxe soda. Il faudrait d'ailleurs que l'article 60 disparaisse aussi, car il pénalise notamment les employeurs ayant une main-d'oeuvre saisonnière fidèle.

Dans la production d'asperges, par exemple, chaque hectare nécessite 1 200 heures de travail. Compte tenu du différentiel du coût de la main-d'oeuvre saisonnière, le producteur allemand économise 6 000 euros par hectare par rapport à son homologue français. Le PLF 2013 accentue encore ce différentiel de 400 euros. Monsieur le ministre, quelles solutions préconisez-vous pour rendre de la compétitivité à nos producteurs d'asperges et à tous les autres ?

Ensuite, vous vous êtes déclaré favorable à la promotion des démarches collectives pour accroître les performances économiques et écologiques de notre agriculture. Aussi soulèverai-je le problème des CUMA, les coopératives d'utilisation de matériel agricole. Vos ambitions ne se retrouvent pas dans votre budget : je n'ai rien trouvé qui lève les freins à l'investissement collectif. Là non plus, le problème n'est pas nouveau, mais l'enveloppe attribuée aux prêts bonifiés pour les CUMA a été sérieusement amputée. Quels dispositifs fiscaux envisagez-vous en faveur de l'investissement collectif ?

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