Intervention de Patrice Martin-Lalande

Monsieur le ministre, dans le cadre des projets de loi de finances 2011 et 2012, j'avais interrogé votre prédécesseur sur les moyens que le Gouvernement comptait employer pour accélérer la recherche sur l'esca et les autres maladies du bois de la vigne. Elles affectent gravement notre viticulture, notamment dans le Val-de-Loire et dans un vignoble que je connais bien, les coteaux du Cher, situés en Loir-et-Cher. En effet, depuis la suppression, en 2001, de l'autorisation d'utiliser certains produits à base d'arsenic de sodium, ce que l'on peut appeler le phylloxéra du XXIe siècle fait perdre par an 5 à 6 millions d'euros de récolte dans mon département. Au plan mondial comme en France, il y a une très inquiétante course de vitesse entre le développement de l'esca et la recherche, laquelle n'a malheureusement toujours pas abouti à des solutions permettant d'éradiquer ou même seulement de contenir cette maladie mortelle pour la vigne. Permettez-moi de vous poser quatre questions et non pas deux.

La première : quel est l'état d'avancement des recherches et quels besoins de financement complémentaires ont été identifiés pour accélérer les travaux de recherche dans ce domaine ?

Deuxième question : par quels moyens la loi de finances pour 2013 développe-t-elle le financement de la recherche au niveau national, notamment à l'INRA, à l'institut de la vigne et du vin ?

Troisième question : quelle action le Gouvernement compte-t-il entreprendre pour obtenir au niveau européen un effort financier supplémentaire et surtout une meilleure coordination des programmes nationaux en ce domaine ? Prévoit-il d'obtenir l'inscription de cette thématique de recherche parmi les priorités des fonds de financement européens et internationaux dédiés à la protection de la santé des végétaux ?

Dernière question, monsieur le ministre : quelles suites votre gouvernement compte-t-il donner à la proposition qui avait été faite par votre prédécesseur, Bruno Le Maire, à savoir que les professionnels constituent des fonds privés de mutualisation des risques pour couvrir les dommages liés à la maladie du bois de la vigne, possibilité prévue par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010 ?