Intervention de Yves Blein
Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 21
Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :Sur le sous-amendement n° 443 , la commission a émis un avis favorable. En revanche, elle demande le retrait du sous-amendement n° 442 , car il existe un agrément jeunesse et éducation populaire, mais pas d’agrément jeunesse. À défaut, l’avis sera défavorable. Enfin, l’avis est favorable sur l’amendement n° 410 du Gouvernement.
