Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les amendements nos 289 , 290 , 291 et 292 de M. le rapporteur à l’article 48 bis sont rédactionnels.

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