Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 60, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Je compléterai l'argumentaire de notre collègue : l'article 60 n'est pas la bonne réponse au défaut de compétitivité de nos entreprises agricoles car il modifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Il créerait une charge pour les employeurs agricoles de 91 millions d'euros en 2013 et de 135 millions d'euros en 2014, alors même que ceux-ci doivent faire face à des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne.

Je le répète : la réduction de l'exonération prévue par cet article pénaliserait en particulier les employeurs voulant fidéliser leurs saisonniers.

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