Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 60, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Si l'on examine le rapport qu'il a remis hier, on se rend compte que l'article 60 n'est plus d'actualité puisque, d'un côté, on vous demande de réduire les charges sociales patronales et salariales de 30 milliards d'euros et que, de l'autre, on réduit le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles – créant ainsi une charge de 91 millions d'euros pour les employeurs agricoles en 2013 et d'environ 135 millions d'euros en 2014, cela en dépit de fortes distorsions de concurrence en Europe.

Vous m'avez demandé de me montrer optimiste, monsieur le ministre. Je le serai avec la suppression de cet article, voire, sinon, avec l'adoption d'un amendement de repli visant à mieux lisser les exonérations de charges pour les saisonniers agricoles. Il s'agirait de la première traduction concrète du rapport Gallois.

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