Intervention de Alain Marc

L'article 60 modifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles – le TO-DE. Cette modification crée une charge pour les employeurs agricoles de 91 millions d'euros en 2013 et de 135 millions d'euros en 2014, alors même que ceux-ci doivent faire face à des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne, certains pays n'imposant aucun minimum salarial.

Cette mesure revient donc sur un dispositif qui a fait ses preuves pour la sauvegarde de l'emploi. Dans un secteur fortement soumis à la concurrence internationale et qui emploie plus d'un million de salariés, cette disposition va à contre-courant de la politique de maintien des activités de production sur notre territoire.

De surcroît, il ne paraît pas cohérent de faire évoluer un dispositif d'exonérations de charges patronales sans attendre les conclusions du Haut conseil sur le financement de la protection sociale, saisi par le Gouvernement, qui doit nous donner des pistes d'évolution dès l'an prochain. La sagesse commande d'attendre le résultat de ces réflexions.

Enfin, quant à l'argument de la responsabilisation de l'employeur due au fait qu'il paierait une cotisation d'accidents du travail, il convient de rappeler qu'en agriculture cette cotisation est mutualisée secteur de production par secteur de production. Ainsi, pour toutes les entreprises de moins de vingt salariés, soit plus de 85 % des entreprises du secteur agricole, le taux ne varie pas selon le volume d'accidents dans l'entreprise, mais selon le volume dans l'ensemble du secteur. Le raisonnement du Gouvernement fondé sur la responsabilisation individuelle n'a donc pas de sens.

Pour ces motifs, il est proposé de supprimer l'article 60.