Intervention de Alain Suguenot

J'invoquerai d'autres raisons que celles déjà avancées pour supprimer l'article 60. La filière viticole, depuis des années, vit justement parce que nous avons pris l'initiative des contrats-vendange, qui ont permis de maintenir une certaine compétitivité et d'éviter le recours à des entreprises étrangères pour permettre à des Français de trouver un travail agricole occasionnel.

Un certain nombre d'exploitations se sont ainsi organisées et cet article 60 représente un coup de bambou puisque l'on revient, dans une conjoncture difficile, sur la mise en oeuvre de ces moyens qui permettent à nos entreprises de survivre. Dans un contexte de crise de l'emploi, je ne vois pas comment on pourrait ne pas donner à l'agriculture les mêmes moyens que ceux qu'on essaie de donner à d'autres secteurs.

L'article 60, au surplus, qui s'appliquerait dans des territoires ruraux, pénaliserait les employeurs qui s'efforcent de fidéliser une main-d'oeuvre saisonnière nécessitant des compétences particulières ; il constitue ainsi un frein redoutable au recrutement de salariés, au profit de solutions alternatives telles que le coup de main familial ou la prestation de services externalisée.

Dans un contexte de crise où l'emploi est particulièrement menacé, on ne peut pas faire le choix d'une politique qui mettrait des milliers d'entreprises en difficulté, notamment dans le secteur agricole, où se maintiennent encore des activités importantes.