Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Effectivement, cette proposition de loi se situe bien dans la droite ligne de la loi dite sur le mariage pour tous, adoptée l’an dernier par notre assemblée, et cela de trois façons. Premièrement, elle maintient la loi dans une course-poursuite effrénée derrière les évolutions du corps social, en la réduisant – et avec elle le rôle du législateur – au simple rôle de chambre d’enregistrement des évolutions sociétales. Ici, en particulier, le fait de vouloir inscrire de manière systématique les orientations dominantes de la jurisprudence dans les codes est une manière d’écrire la loi qui ne peut satisfaire personne et qui la condamne, qui plus est, à des modifications permanentes, affaiblissant ainsi le corps de principes pourtant solides sur lesquels elle est encore souvent fondée.