Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
civil
conflit
familiale
médiation
parentale
père
résidence
secrétaire d’État
tiers
violence
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1856 de la Socialiste, républicain et citoyen (
2 commentaires
, 63 amendements)
Rapport N° 1925 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (749 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 16h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Frédéric Poisson
(
18 interventions
)
Philippe Gosselin
(
5 interventions
)
Marie-Anne Chapdelaine
(
4 interventions
)
Erwann Binet
(
4 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
3 interventions
)
Marie-George Buffet
(
3 interventions
)
Yannick Favennec
(
2 interventions
)
Véronique Massonneau
(
2 interventions
)
Alain Tourret
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org