Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J’ai eu l’occasion, dans un récent débat, de dire mon hésitation devant cette volonté permanente de rendre la loi la plus pointilleuse, la plus détaillée et la plus précise possible. Cette manière de légiférer, dont toutes les majorités se sont rendues coupables, affaiblit la portée même de la norme législative. Cela devrait tous nous interroger. Mais elle est également la marque d’une double défiance : défiance à l’égard du pouvoir réglementaire, d’abord, dont la tendance à surjouer l’intention du législateur de manière presque systématique se fait partout sentir ; défiance à l’égard du pouvoir judiciaire, ensuite, dont votre texte, mes chers collègues, regorge d’exemples concrets et précis – nous y reviendrons. Nous ne pouvions pas vous suivre sur ce chemin.

Deuxièmement, votre proposition de loi est la suite logique de la loi sur le mariage pour tous, par sa volonté constante d’accorder une priorité à la relation sociale sur la relation biologique lorsqu’il s’agit d’enraciner le droit de la famille. Nos collègues Binet et Denaja nous l’ont du reste également rappelé pendant les débats de la commission, au nom d’un prétendu constat selon lequel – je cite derechef M. Binet – « il n’y a pas de politique familiale sacrée ou intangible ; de même, il n’y a pas un modèle exclusif de famille. »