Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…même si nos prédécesseurs et nous-mêmes avons apporté aux lois tant de modifications et d’amodiations qu’il est difficile de s’en souvenir.

Votre proposition de loi, en apparence insensiblement, rompt de nouveau avec ces fondements. J’en prendrai pour l’instant un seul exemple, tiré de l’article 11, madame le rapporteur, modifiant l’article 373-3 du code civil, qui retire au juge la faculté de confier « de préférence » un enfant à des personnes qui ont un lien de parenté avec lui. Il s’agit effectivement ici de situer au même niveau la relation sociale et la relation biologique. Nous ne pouvons être d’accord avec cette orientation : non pas parce que nous ignorerions la réalité quotidienne des familles, mais parce que le droit s’affaiblit lorsqu’il ne prend pas ses racines dans un sol solide. Nous continuons de considérer que la parenté est d’abord définie par la référence aux auteurs de la vie de l’enfant et en lien avec eux et que seules des circonstances tout à fait particulières peuvent affaiblir ce principe. Votre article 11 fournit l’excellent exemple d’une mesure de portée symbolique qui porte avec elle, précisément, toute la force d’un symbole.

Troisièmement, votre proposition de loi est la suite logique de la loi sur le mariage,…