Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…ue les décisions de placement des juges ne prennent pas assez en compte tel ou tel type de réalité, et notamment la lourdeur des conflits familiaux ou des violences intrafamiliales, qu’elles soient conjugales, madame la présidente de la délégation, ou exercées sur les enfants. Ce que j’entends, c’est que les tribunaux ne tiennent pas suffisamment compte de ces témoignages dans les décisions qu’ils prennent. J’entends aussi des parents dont l’imagination pour trouver des motifs de continuer de s’écharper dépasse parfois l’entendement. Cela, je l’entends, mais je n’entends que très rarement les magistrats, les avocats ou les parties civiles faire des reproches à la rédaction des textes en tant que telle. Même si, je le répète, nos débats permettront d’y revenir, prenons tout de même rapidement quelques exemples de cette inutilité.

De l’article 3, vous disiez vous-même tout à l’heure, madame le rapporteur, qu’il n’apportait pas de réelle innovation juridique, mais qu’il permettait de rappeler le droit. Je suis toujours surpris quand on vient dans cet hémicycle faire en sorte que la loi rappelle la loi.