Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

S’agissant des articles relatifs à la place des beaux-parents, nous n’avons bien évidemment pas érigé ce que nous proposons en dogme, et encore heureux ! On affirme que chaque famille a sa problématique. Ainsi, il y a des familles non séparées, mais aussi des familles recomposées, avec des beaux-parents. Oui, chaque famille choisira, au-delà de la présomption d’accord pour le tiers, s’il faut signer un mandat d’éducation avec le beau-parent et, dans des cas sans doute plus exceptionnels et plus graves, s’il faut procéder à une délégation ou à un partage de l’autorité parentale. Tout cela se mettra en place sous l’oeil du juge aux affaires familiales, qui statuera dans l’intérêt de l’enfant. Par conséquent, monsieur Poisson, puisque nous n’avons pas pu encore avoir avec vous un débat, ayons-le dans l’hémicycle.

Et puis devant vos reproches sur l’article 4, je vous rappelle qu’il entre bien évidemment dans le champ du travail du législateur. Je vous répète que nous sommes ouverts à la discussion : il n’y a pas de dogme dans cette proposition de loi. Nous voulons seulement améliorer la situation des familles. Vous dites que ce texte, censé renforcer l’intérêt de l’enfant, est avant tout fait pour les parents, mais ce sont malheureusement eux qui décident de se séparer, alors que l’enfant ne le voudrait peut-être pas.