Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

À un moment donné, il va bien falloir que vous reconnaissiez un principe : c’est l’intérêt de l’enfant qui nous guide. Nous voulons aplanir toutes les difficultés des parents, pas d’un infra ou d’un supraparent, mais que tous deux se mettent d’accord, et enjoindre à cet effet à une séance de médiation.

Pourquoi ? Parce qu’il est toujours mieux d’être acteur de la résolution du conflit et de trouver soi-même la solution plutôt que de se la voir imposer par un juge.

Nous avons tenu compte des situations de violence et je remercie mes collègues de nous avoir dit que la loi de 2010 ne suffisait pas, de nous avoir demandé de remettre des garde-fous, ce que nous avons fait.

Certes, le médiateur constatera peut-être au bout d’un quart d’heure qu’il ne peut rien faire, mais cette première séance de médiation pourra aussi en entraîner d’autres qui permettront de trouver une solution. Ce sera toujours mieux que plusieurs audiences devant un juge pour que les parents parviennent à déterminer le jour de la semaine et l’heure à laquelle ils prennent l’enfant : le samedi à dix-neuf heures ou le samedi à dix-sept heures.

Puisque vous êtes apparemment conciliants, je vais évidemment inviter à rejeter votre motion de renvoi en commission : ayons le débat dans l’hémicycle. Certains des amendements que vous avez déposés sont du recyclage, si vous me permettez le terme, mais d’autres pourront prêter à débat, voire recueillir un avis favorable de la commission, dans l’esprit de concorde qui nous anime.

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