Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Motion de renvoi en commission
Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous sommes nombreux à avoir été des praticiens et à connaître cette réalité.
Au nom du président de notre commission, Jean-Jacques Urvoas, je vous propose d’examiner ce texte en étant conscients que nous ne réglons pas des conflits concernant nos conceptions de la société. Il s’agit d’adopter des évolutions possibles et nécessaires. Tel est le sens de ce texte qui ne clôt rien.
Cher collègue, le temps aura passé et nous avec, et le débat sur les rapports entre les hommes et les femmes et sur les filiations sera toujours présent au sein du code civil : cela dure depuis 200 ans puisque le premier texte date de 1804.
C’est pourquoi nous devons nous inscrire dans une autre perspective. À l’instant où nous ouvrons ce débat, au nom de la commission des lois et de son président Jean-Jacques Urvoas, je rappelle cette exigence. Nous allons peut-être apporter des solutions à des gens qui sont dans la souffrance et la difficulté, quel que soit notre sentiment de n’être pas allés assez loin.
C’est ce que je voulais rappeler à ce stade des débats, alors que nous allons commencer l’examen du texte, après le vote sur la motion de renvoi.
