Intervention de Alain Tourret

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, fallait-il une grande loi sur la famille, sur le mariage – après les débats que nous avons eus sur le mariage pour tous –, sur le divorce, sur l’adoption, sur l’éducation des enfants, sur la PMA, sur la rupture du régime matrimonial et sur sa transformation ?

Oui, il fallait une grande loi, si elle avait pu donner lieu à un grand moment de consensus national, comme en 2002, date que l’on vient d’évoquer avec raison.

Je prends acte que ce n’est pas le cas. Je prends acte que la droite, manipulée par certains agitateurs, n’en a pas voulu. Alors, contentons-nous de cette proposition de loi a minima mais concrète.

Rappelons quelques principes. Pour ce qui est de la sphère privée, faisons d’abord confiance aux individus, aux parents. Réduisons au maximum le rôle de la loi. Faisons confiance à tous ceux qui vont intervenir : les avocats, les magistrats et notamment les magistrats spécialisés que sont les juges aux affaires familiales, pour trouver des solutions adaptées à ce qui sera toujours un drame, la rupture d’un couple.

Cette proposition de loi est utile dans la sphère qui est la sienne, c’est pourquoi nous estimons inutile de la renvoyer en commission pour permettre à l’esprit imaginatif de notre collègue Poisson de déposer à nouveau quelques milliers d’amendements.

Le mieux est l’ennemi du bien, lui dirai-je. Alors, contentons-nous de ce texte. Il n’aura sans doute pas la portée de ceux de Portalis mais il aura au moins le mérite de traiter de la situation des beaux-parents – ce qui est nouveau – et du rôle de la résidence alternée dans l’éducation de l’enfant et surtout dans sa protection.

C’est pourquoi nous nous opposerons à la demande de renvoi en commission.