Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le groupe UDI considère que la demande de renvoi en commission, proposée par le groupe UMP, est fondée.

De toute évidence, nous avons encore besoin de temps pour élaborer un texte qui soit réellement dans l’intérêt de l’enfant. De nombreuses dispositions, dont nous ne pouvons pas encore mesurer les conséquences, méritent d’être étudiées et analysées davantage. Elles ne sont pas anodines : elles prévoient de modifier le code civil et auront des conséquences pour les juges mais aussi pour les parents et les enfants.

Nous parlons de mesures aussi primordiales que les actes importants qui engagent l’avenir de l’enfant ou qui touchent à ses droits fondamentaux. Nous parlons de la place qui pourrait être réservée aux tiers dans la vie de l’enfant. Nous parlons du lieu de résidence des enfants dont les parents sont séparés. Tous ces dispositifs auront un impact évident sur le mode de vie des enfants.

Le choix du recours à la proposition de loi nous prive de l’avis du Conseil d’État, d’une étude d’impact, de l’avis des instances nationales de concertation.