Intervention de Alain Tourret

Tout à fait, mais en la matière, c’est tellement important ! Je disais la même chose quand il n’y avait que des hommes comme juges ; je le dis aussi bien quand il n’y a que des femmes. C’est peut-être un problème d’organisation de la justice, mais il y a désormais 80 % de femmes parmi les élèves qui rentrent à l’École nationale de la magistrature : on est en droit de se poser des questions !

En ce qui concerne la médiation familiale, ne la multiplions pas ; faisons plutôt confiance aux parents, écoutons les enfants, et écoutons les juges aux affaires familiales. Je voudrais vous faire une suggestion, madame la ministre : je ne pense pas que le juge aux affaires familiales doit être au tribunal de grande instance, mais au tribunal d’instance. J’ai toujours pensé que l’ensemble du contentieux familial doit être renvoyé aux tribunaux d’instance, c’est-à-dire aux tribunaux de proximité, car il est inutile, par exemple, de faire 150 kilomètres pour discuter d’un problème comme l’heure de retour des enfants – savoir s’il faut les ramener à dix-sept heures ou à dix-neuf heures, comme cela a été dit tout à l’heure. Le juge d’instance pourrait parfaitement s’acquitter de cette tâche ! Je crois que nous aurions tout intérêt, dans le cadre de la réorganisation de notre système judiciaire, à faire en sorte que le juge d’instance soit compétent pour les affaires familiales.

La nouveauté de ce texte est aussi de faire participer les beaux-parents qui ont démontré leur attachement aux enfants de leur conjoint. Comme cela a été dit, ils ont jusqu’à présent été les « mal-aimés du divorce » ; c’est donc un progrès. Cette proposition de loi me semble prendre en compte de manière intéressante cette nouvelle situation. Peut-être aurait-on dû y joindre le rôle des grands-parents, comme en Espagne. Certes, vous me direz qu’ils ont déjà un certain nombre de droits. Je crois néanmoins que nous pourrions, sur ce point, nous inspirer de dispositions en vigueur à l’étranger. Par exemple, dans un autre domaine, notre collègue Gérard Gouzes s’était beaucoup intéressé au rôle de la femme en Espagne, et aux idées que l’on pouvait en tirer en particulier pour ce qui concerne le droit au nom. L’exemple espagnol me semble également très intéressant pour ce qui concerne le rôle des grands-parents. Peut-être avons-nous manqué là une occasion !

Ce que je voudrais vous dire, madame la ministre, c’est qu’il faut se méfier de la loi. La loi n’apportera jamais de solution valable pour toutes les situations.