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Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Discussion générale
Mots-clés
civil
conflit
conjoint
familiale
médiation
parentale
père
résidence
secrétaire d’État
tiers
violence
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1856 de la Socialiste, républicain et citoyen (
2 commentaires
, 63 amendements)
Rapport N° 1925 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (749 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 16h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Nicolas Dhuicq
(
9 interventions
)
Alain Tourret
(
8 interventions
)
Yannick Favennec
(
6 interventions
)
Bernard Gérard
(
5 interventions
)
Philippe Gosselin
(
5 interventions
)
Christian Assaf
(
4 interventions
)
Valérie Lacroute
(
3 interventions
)
Hervé Mariton
(
3 interventions
)
Marie-George Buffet
(
2 interventions
)
Sergio Coronado
(
1 intervention
)
Marion Maréchal-Le Pen
(
1 intervention
)
Marc Dolez
(
1 intervention
)
Erwann Binet
(
1 intervention
)
Pierre-Yves Le Borgn'
(
1 intervention
)
Marie-Noëlle Battistel
(
1 intervention
)
Marie-Anne Chapdelaine
(
1 intervention
)
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