Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Pendant de longs mois, entre la fin de 2012 et le début de 2013, le débat politique a été occupé par la question du mariage dit « pour tous », prévoyant mariage et adoption pour les couples de même sexe. Je tiens à dire très clairement qu’il ne s’agit pas de jouer le « match retour ». Je vous assure qu’il ne s’agit pas de la même épure, quoi qu’on ait pu lire ce matin dans un journal bien connu.

Longtemps, le Gouvernement a souhaité inclure dans la première version du projet de loi défendu par Mme Taubira la procréation médicalement assistée, la PMA, et la gestation pour autrui, la GPA.

Sous la pression de nombreux manifestants réunis dans les rues de Paris, Lyon, Rennes et d’autres villes, le Gouvernement avait alors sagement reculé, sous la pression de l’opinion publique, dont la force de la mobilisation n’avait pas été égalée depuis le mouvement de l’école libre de 1984.

Il renvoyait cette question à une grande loi « famille » qui devait aussi aborder d’autres sujets comme un éventuel statut de tiers ou de beaux-parents, le réexamen du contenu et du partage entre les parents de l’autorité parentale, l’accès aux origines pour les enfants nés sous X.

Le 2 février 2014, au lendemain d’une nouvelle « Manif pour tous », au succès remarqué car la mobilisation n’avait pas faibli, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, annonçait que le projet de loi « Famille » ne serait pas débattu cette année. La journée suivante avait d’ailleurs été une folle journée de rumeurs et de dénégations, entraînant un vrai psychodrame dans la majorité.

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