Intervention de Philippe Gosselin

Nous avons là l’esquisse d’un nouveau modèle de famille déjà présenté au cours des débats de 2013.

Des outils juridiques sont également proposés comme le « mandat d’éducation quotidienne ». Très bien ! Mais rappelons qu’il est déjà possible aujourd’hui pour un parent ou pour un tiers de bonne foi d’accomplir un acte concernant l’enfant lorsqu’il se rend à l’école, chez le médecin, chez la nounou ou chez sa baby-sitter sans que cela ne pose de problème. Un tel mandat pourrait amener une lecture a contrario qui placerait l’autre parent dans une situation délicate. Ce point devra être approfondi.

Que dire également de la double résidence au domicile de chacun des parents ? Quelques éclairages ont été donnés précédemment. Je suis, bien sûr, pour l’égalité des sexes – je n’ai pas dit, voyez la nuance, des « genres » ! Cette égalité doit bien entendu être affirmée entre le père et la mère dans l’intérêt des enfants. Chacun doit évidemment avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs. Je me pose cependant un certain nombre de questions très pratiques. Ainsi, dans quel domicile les jeunes seront-ils recensés ? Quelle mairie établira la carte nationale d’identité ou le passeport et procédera à inscription sur les listes électorales ? Qu’en ira-t-il des prestations familiales et de l’imposition sur le revenu ? Un certain nombre de réponses sont données par ce texte, mais pas toutes, tant s’en faut ! Il ne s’agit pas de dogmatisme, mais d’une simple attente de réponses concrètes à des questions qui ne le sont pas moins. Nous éviterons, enfin, de faire bavarder le droit à l’occasion de certains actes d’état civil, notamment au moment des mariages.

En conclusion, je dirai que de bonnes intentions sont affichées. Oui, nous pouvons en reconnaître à ce texte, lequel ne révolutionne cependant pas la vie des familles. Et, au final, nous notons une approche plutôt déstabilisante. Nous verrons ce qu’il en ira de nos débats. De nombreux approfondissements sont nécessaires et tel est bien l’objet de ceux que nous avons déposés.

Il n’y a pas d’obstruction de notre part. Si nous avions voulu procéder ainsi, nous atteindrions les plusieurs milliers d’amendements, ce qui n’est pas le cas. L’intérêt supérieur de l’enfant nous importe. C’est à l’aune de cet intérêt supérieur de l’enfant que nous jugerons, au final, de l’intérêt du texte.