Intervention de Christian Assaf

Au lendemain du vote de cette loi si, comme je l’espère et vous y invite, elle est votée, le code civil aura été réformé : un pas supplémentaire aura été fait pour que notre droit réponde à la réalité d’une société qui évolue et pour laquelle il doit demeurer un repère.

Ce travail minutieux a d’ailleurs reçu un accueil plutôt consensuel ainsi que le soutien des associations familiales, notamment parce que loin de produire un texte clinquant, voire un coup politique, il s’est concentré sur un périmètre précis du droit de la famille où une évolution législative était plus que nécessaire.

Prenons l’exemple du chapitre II de la proposition de loi, qui reconnaît des droits et des devoirs aux tiers qui concourent à l’éducation de l’enfant. Il y a, en France, de nouvelles formes familiales dont les familles recomposées font partie. Il y a, de fait, de nouveaux acteurs dans l’éducation des enfants : les beaux-parents. Il était inconcevable que le législateur les laisse plus longtemps dans le flou juridique, voire dans une certaine insécurité.

Pour les enfants, pour les parents, pour les beaux-parents, pour les familles, une modernisation de notre droit devenait indispensable. Cette réforme concerne 1,5 million d’enfants de moins de dix-huit ans : c’est d’abord pour eux que nous devons donner un statut aux beaux-parents et, dans le même temps, faire avancer la coparentalité. En effet, ces deux notions, nouvelles dans le droit français de la famille, ne sont pas opposées ; elles sont complémentaires et solidaires. Elles progressent ensemble et poursuivent un même objectif : la sécurité juridique des enfants et des familles dans un fonctionnement paisible et normal.

Pour les mettre en pratique, il fallait éviter de fabriquer un carcan juridique. Loin d’un statut rigide, il a fallu trouver des outils souples, évolutifs et adaptables qui répondent à la diversité des situations et permettent à celles et ceux qui assument déjà des responsabilités de le faire en accord avec le droit.

Clarifier la situation du tiers qui concourt à l’éducation de l’enfant, qui est souvent la belle-mère ou le beau-père, c’est aussi donner des repères à l’enfant qui n’a plus à souffrir d’une situation que l’absence d’un droit clair rend opaque. Il en va ainsi, par exemple, de l’extension de la présomption d’accord de l’autre parent à l’égard des tiers de bonne foi, du mandat d’éducation quotidienne ou de l’assouplissement permettant à un juge de confier l’enfant à un tiers à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige. Ces avancées indispensables ne remettent pas en question les liens biologiques, mais permettent enfin de reconnaître qu’il existe des liens sociaux et affectifs que le droit ne peut occulter.

Cette reconnaissance est apportée dans l’intérêt des familles et des enfants, car elle clarifie les choses, offre davantage de sécurité et pose des repères.

En faire aujourd’hui un terrain de polémiques, d’affrontements stériles, d’expressions conservatrices ou de blocages parlementaires ne serait pas répondre à l’attente de ces familles.