Intervention de Valérie Lacroute

…il s’en remet aujourd’hui à la sagesse du Parlement, avec l’examen édulcoré d’une proposition construite dans une logique de contrôle, de sanction du parent le plus présent auprès de l’enfant, à savoir majoritairement les femmes.

Sur la forme, la volonté de recourir à une proposition de loi plutôt qu’à un projet de loi, exonère de droit les auteurs de la proposition d’un certain nombre de consultations ou d’avis préliminaires qui auraient été bien utiles en pareille circonstance. Pas d’étude d’impact, pas de consultation des organisations familiales, pas d’avis du Conseil d’État… Autant de carences qui nuisent à la portée du texte et à sa qualité.

Sur le fond, les mesures proposées sont, soit inutiles, soit contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant.