Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, cela a été dit tant dans le débat que dans les commentaires publics ces derniers jours, 80 % des enfants, en France, vivent avec leurs deux parents. Il est donc important de trouver la meilleure réponse, la plus digne, pour ceux d’entre eux qui n’ont pas ce bonheur. Je me devais de rappeler ce pourcentage de 80% d’enfants vivant avec leur deux parents : ce chiffre montre que la famille, la parenté ne sont pas à ce point différentes, voire abîmées dans notre pays.

Quand on cite ce pourcentage lors des débats ou d’échanges, il surprend toujours, car il n’est pas intuitif. En tout cas, il n’est pas conforme à ce qui est régulièrement seriné sur le fait que la famille serait fondamentalement différente aujourd’hui de ce que nous avons pu vivre de manière classique. Pourtant, je le répète, 80 % des enfants vivent avec leurs deux parents.

La proposition de loi ne précise pas ce qu’est un beau-parent. Au fond, le texte n’a pas la prétention de parvenir à une définition impossible. Il ne dit pas, par exemple, ce que pourrait être le lien de l’enfant avec un beau-parent séparé. Car au fil de la vie, il peut y avoir plusieurs générations de beaux-parents. Ce serait alors reconnaître une multiparenté angoissante, qui comporterait, non pas trois ou quatre personnes, mais un nombre bien supérieur. En fin de compte, faute de pouvoir définir ce que pourrait être réellement un beau-parent, le texte, sagement, ne s’y lance pas.

Il comporte malgré tout quelques dispositions intéressantes, au début et à la fin. L’article 1er, qui dispose de l’information donnée au parent lors de la reconnaissance de l’enfant, est une bonne initiative. e même, l’article 16, qui concerne la médiation, est, sous réserve d’une analyse plus poussée, une évolution utile.

En revanche, pour tous les enfants et pour tous les parents de France – je ne parle pas des seuls enfants dans les couples séparés –, l’article 4 prévoit la nécessité d’un accord exprès pour les actes importants dans le cadre de l’autorité parentale, autrement dit pour tout ce qui se passe aujourd’hui sans accord exprès dans la vie de millions de couples, ceux-là mêmes qui considèrent qu’un couple ce n’est pas la somme des parties : une famille, un couple, c’est plus fort, plus fécond, plus heureux que la somme des parties qui le composent.