Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ce n’est pas nous qui avons déposé une proposition de loi sur la résidence alternée en 2012 !

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