Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Discussion générale
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
…sans disposer forcément d’une étude d’impact ou de l’avis du Conseil d’État.
