Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je profite toutefois de l’occasion qui m’est donnée pour faire part de quelques impressions sur la discussion générale et les réponses qui ont été apportées aux différents orateurs.

Je veux redire que ce texte manque de précision, en particulier sur le mandat d’éducation quotidienne – nous y reviendrons –, mais également sur d’autres éléments, notamment l’article 4, à propos duquel j’ai compris que nous aurions un débat fourni, que nous attendons avec impatience.

Comme je l’ai dit à la tribune, en faisant abstraction de vos intentions – que nous combattons – la rédaction à elle seule pose un certain nombre de difficultés, auxquelles, je l’espère, la rapporteure – elle a commencé à le faire – et la secrétaire d’État – elle a également commencé à le faire – nous apporterons, au fil du débat, des éléments de solution. En effet, beaucoup de points méritent, au minimum, des précisions juridiques.

Je ne reviendrai pas sur le contexte général et la philosophie de ce texte, car j’ai abondamment développé ces sujets dans la motion de renvoi en commission.