Intervention de Lucette Lousteau

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLucette Lousteau :

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, l’article 1er vise à renforcer l’information de l’auteur d’une reconnaissance d’enfant sur ses droits et devoirs en tant que parent.

Je crains que la seule lecture de deux articles supplémentaires du code civil aux auteurs d’une reconnaissance de paternité, lorsque celle-ci est mensongère, ne soit pas de nature à les responsabiliser.

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