Intervention de Guillaume Chevrollier

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le premier article de cette proposition de loi est représentatif de l’ensemble du texte : il est bavard et approximatif mais aura, malheureusement, des conséquences graves.

Nous ne pouvons que déplorer que ce sujet si important ne fasse pas l’objet d’un projet de loi, ce qui aurait permis de l’améliorer et d’éviter certains dangers. En effet, un projet de loi aurait été examiné par le Conseil d’État, dont l’avis juridique est précieux. Par ailleurs, la consultation d’organismes compétents, comme le Haut conseil de la famille ou la Caisse nationale des allocations familiales, aurait apporté une garantie dont nous sommes privés.