Intervention de Charles de Courson

Nous avons pris une deuxième mesure, celle dont nous discutons, qui a été votée en 2010 et porte sur le travail occasionnel. Elle a beaucoup mieux marché qu'on ne le croyait d'un point de vue économique mais a eu une conséquence sociale négative qui est la précarisation de la main-d'oeuvre agricole. Beaucoup d'exploitants ont transformé des CDD, voire des CDI, en travail occasionnel, il faut en être conscient. Cela a eu un autre effet socialement négatif, la trappe aux bas salaires, phénomène dont on parle depuis des années en commission des finances. C'est d'ailleurs l'un des problèmes posés par le texte gouvernemental, qui accentue ce phénomène. Augmenter les salaires coûte en effet à l'exploitant beaucoup plus que l'exonération proportionnelle, puisqu'il en résulte des cotisations sociales.

Puis l'amendement Reynès-de Courson, qui permettait de rétablir un équilibre entre les CDI et le travail occasionnel et évitait la précarisation a été adopté. Un nouveau dispositif, dans la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale, le remplace.

Parmi les mesures générales, personne n'est revenu sur les allègements Fillon. En revanche, le Gouvernement a supprimé en juillet les exonérations sur les heures supplémentaires et la TVA anti-délocalisation, qui, je le rappelle, ne portait que sur 13 milliards – 11 milliards financés par la TVA et 2 milliards par la CSG.

Les hasards du calendrier parlementaire veulent que nous discutions de ce sujet alors même que le Gouvernement vient d'annoncer de nouvelles mesures dont l'orientation me réjouit ! Il s'apprête à proposer un dispositif de réduction de 6 % des charges, avec un plafond qui, aux dernières nouvelles, se situerait aux alentours de 1,5 SMIC, pour un coût total de 20 milliards – 10 milliards financés par l'économie et 10 milliards par une hausse de la TVA. Je ne suis pas de ceux qui lanceront une polémique sur cette décision.