Intervention de Charles de Courson

Je me permets de le dire car c'est dans ce contexte que l'article 60 vient en débat.

J'ai dit au ministre et à nos collègues de la majorité, qui ne sont pas insensibles, je crois, au problème de la précarisation de l'emploi dans l'agriculture, que, des deux parties de l'article, la première – qui supprime l'exonération de cotisations sociales sur les accidents du travail – pouvait faire l'objet d'une discussion. Nous sommes, dans l'opposition, favorables à la responsabilisation des entreprises en matière d'accidents du travail, dont les taux varient de façon extraordinaire d'une sous-filière à l'autre. Cette suppression ne me choque pas.

Mais le problème central – la réduction de l'exonération de cotisations sociales – demeure. Je pense, monsieur le ministre, qu'il y a eu trop de zigzags gouvernementaux depuis le mois de juillet. J'espère vous voir revenir dans le droit chemin, celui que nous avions réussi à tracer après bien des débats, y compris dans l'ancienne majorité : il faut être courageux et prendre des mesures fortes et impopulaires. Je me réjouis que le Gouvernement aille dans le bon sens.

En attendant, et même si les mesures annoncées s'appliquent au travail occasionnel, je pense que vous êtes allé trop loin pour ce qui est de l'agriculture. Vous êtes descendu trop bas dans l'application de la mesure et, s'agissant de la précarisation entre CDI et travail occasionnel, vous avez commis une erreur, non seulement en termes économiques, mais en termes sociaux.

En tant que rapporteur spécial, j'étais favorable à la suppression de l'article – ou du moins de sa seconde partie. La commission a rejeté ces amendements, mais elle m'a demandé de déposer un amendement pour atténuer la descente de 2,5 à 1,5 SMIC. En tout état de cause, je pense qu'il est nécessaire que vous exposiez la stratégie globale du Gouvernement en matière de compétitivité, puisque les décisions sont tombées avant que nous ne votions.