Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 60, amendement 219

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Ce débat s'est déroulé dans d'excellentes conditions, jusqu'au moment où vous avez laissé penser que la seule question qui était posée était celle du TO-DE. Vous avez alors usé de toute une série d'arguments qui ne sont pas valables. Il y a une réduction de l'exonération des cotisations sociales. Il est inacceptable de vous entendre dire que c'est une histoire de vie ou de mort.

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