Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 60, amendement 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Absolument, monsieur le président. Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1.

Monsieur le ministre, dans votre réponse, longue et argumentée, à aucun moment vous n'avez évoqué la concurrence…

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